L’Europe et la fibre optique

La Commission européenne a pour ambition de préparer l’Europe au cours de ces prochaines années à un futur numérique. Dans ce cadre, elle a fixé plusieurs objectifs, notamment en matière de connectivité. La fibre optique joue un rôle essentiel à cet égard. Afin de pouvoir concrétiser ces objectifs, différentes initiatives législatives et autres, brièvement présentées sur cette page, ont été lancées.

Plus d’infos :

• Objectifs européens de connectivité
• Le code des communications électroniques européen
• Qu’est-ce qu’un réseau à très haute capacité (VHCN) ?
• Mesures dans le code européen pour favoriser l’installation de VHCN
• Autres initiatives européennes liées au déploiement de réseaux de télécommunications

Objectifs européens de connectivité

La Commission européenne a défini des objectifs en matière de connectivité en Europe. Plus particulièrement, dans le cadre des ambitions de la société européenne du gigabit, ce qui suit doit être réalisé à l’horizon 2025 :

• Une connectivité de l’ordre du gigabit (donc des vitesses minimales de 1 Gbps ou 1000 Mbps) pour tous les moteurs socioéconomiques tels que les écoles, les instituts de recherche, les hôpitaux, etc.
• Une couverture 5G ininterrompue pour toutes les zones urbaines et les principaux axes routiers et ferroviaires ;
• Un accès à une connectivité de 100 Mbps pour tous les foyers européens.

Le 9 mars 2021, la Commission européenne a présenté sa boussole numérique (« The Digital Compass »). D’ici 2030 :

• Tous les foyers européens doivent être couverts par un réseau gigabit ;
• Toutes les zones peuplées doivent être couvertes par la 5G.

Le déploiement de la fibre optique joue un rôle important dans l’accès à la connectivité gigabit (et à la 5G).

Le code des communications électroniques européen

Le code des communications électroniques européen (European Electronic Communications Code), qui a été adopté fin 2018, est une directive importante que chaque État membre européen doit transposer dans son droit national. Le processus de transposition en Belgique devrait être terminé d’ici fin 2021. Le code européen encourage le déploiement de réseaux à très haute capacité, également appelés sous forme abrégée VHCN (« Very High Capacity Network » en anglais), via diverses dispositions.

Qu’est-ce qu’un réseau à très haute capacité (VHCN) ?

Selon la définition du code européen (article 2, § 2), un réseau à très haute capacité ou VHCN est un réseau de communications électroniques qui :

• est entièrement composé d’éléments de fibre optique au moins jusqu’au point de distribution;
• ou est capable d’offrir, dans des conditions d’heures de pointe habituelles, une performance du réseau comparable (par ex. en termes de largeur de bande, de latence, etc.).

La notion de "fibre optique jusqu’au point de distribution" est clarifiée de la manière suivante (considérant 13) :

• Dans le cas d’une connexion par ligne fixe, cela correspond à une installation en fibre optique jusqu’au pied d’un immeuble collectif, considéré comme point de distribution.
• Dans le cas d’une connexion sans fil, cela correspond à une installation en fibre optique jusqu’à la station de base (l’antenne émettrice), considérée comme point de distribution.

En d’autres termes, en ce qui concerne les réseaux fixes, tous les réseaux composés de fibre optique (au moins) jusqu’à l’immeuble d’appartements sont des VHCN. Les autres réseaux, qui sont composés pour une plus grande partie d’une autre technologie, sont VHCN s’ils répondent à une liste de critères. L’ORECE (l’organe européen des régulateurs télécoms - BEREC en anglais) a fixé ces critères dans ses lignes directrices : BEREC Guidelines on Very High Capacity Networks. Voici quelques exemples de critères :

• Vitesse de téléchargement minimale de 1 Gbps ;
• Vitesse de chargement minimale de 200 Mbps ;
• Taux d'erreur sur les paquets IP de moins de 0,05 % ...

Un réseau câblé ou coaxial peut par exemple, en fonction du protocole utilisé, également satisfaire à ces critères.

En ce qui concerne les réseaux mobiles également, les lignes directrices de l’ORECE fixent une série de critères en tant qu’alternative à un réseau mobile où les antennes sont connectées à la fibre optique. Si un réseau mobile satisfait aux critères (plus stricts) pour un « VHCN fixe » (par exemple en utilisant la 5G), le Fixed Wireless Access pourra également faire partie de la catégorie « VHCN fixe ».

Mesures dans le code européen pour favoriser l’installation de VHCN

Pour les réseaux qui relèvent de cette définition, le code européen présente quelques mesures concrètes qui devraient en stimuler leur déploiement.

Le modèle de régulation typique, dans le cadre duquel le régulateur des télécommunications d’un pays détermine pour un marché spécifique si un opérateur est dominant et impose ensuite à celui-ci certaines obligations (comme octroyer obligatoirement l’accès à son réseau à d'autres opérateurs), est rendu plus flexible dans le code européen pour encourager davantage le déploiement des VHCN.

Exemples d’autres mesures pour réduire les coûts de déploiement :

• Permettre une régulation plus symétrique avec des obligations qui sont applicables à tous les opérateurs et pas uniquement à ceux qui sont dominants sur le marché. Cela vaut en particulier pour les réseaux passifs qui permettent plus facilement à plusieurs opérateurs de partager un réseau.
• Une possibilité de régulation moindre dans le cas où des réseaux sont partagés, pour certaines formes de co-investissement ou dans le cas d’opérateurs de gros uniquement (opérateurs qui vendent uniquement l’accès à leur réseau sur le marché de gros, donc à d’autres opérateurs, et qui ne sont pas actifs sur le marché de detail).

Autres initiatives européennes liées au déploiement de réseaux de télécommunications

D’autres instruments ou initiatives européens ont également pour but d’accélérer le déploiement des réseaux à très haute capacité (dont les réseaux de fibre optique). Nous énumérons brièvement les principaux ci-dessous. Plus d’informations et d’autres initiatives sont disponibles sur le site Internet de la Commission européenne.

• L’objectif principal de la Broadband Cost Reduction Directive (BCRD), ou la directive du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit, est de rendre possible le partage d’infrastructures au sein desquelles les nouveaux réseaux peuvent être installés, comme le partage de conduites entre les opérateurs de télécommunications et d’autres opérateurs de services d’utilité publique. À cet égard, la BCRD prévoit un certain nombre de dispositions qui ont été transposées en droit belge. La Commission européenne œuvre actuellement à une révision de la directive. Vous trouverez plus d’information sur le contenu de la BCRD sur la page concernant le BCRD.
• La Connectivity Toolbox a été créée via la Connectivity Toolbox Recommendation, une recommandation du 18 septembre 2020. Cette boîte à outils contient une liste de meilleures pratiques (« best practices ») qui ont été échangées entre les États membres européens afin d’accélérer le déploiement des VHCN et de la 5G. Chaque État membre a également établi un plan de mise en œuvre de cette boîte à outils. Plus d’informations sont disponibles sur cette page de la Commission européenne.
• En outre, il existe des fonds européens, tels que Connecting Europe Facility (CEF) qui souhaite encourager le déploiement et la modernisation de réseaux large bande, ainsi que CEF-2 qui soutiendra les investissements dans les infrastructures de connectivité pour l’intérêt commun (comme les moteurs socioéconomiques importants dont il est question dans les objectifs en matière de société du gigabit).